CGU | Héliate

ARTICLE 1 — OBJET

Le présent document définit les conditions d’utilisation du site et modalités d'achats et inscriptions en ligne proposées par Ghislaine Fèvre EI (ci-après « l’éditeur ») sur le site jegerelesallergies.com. Il ne se substitue pas aux conditions précontractuelles et contractuelles de formation qui sont communiquées séparément au client.

ARTICLE 2 — COMMUNICATIONS

En déposant un dossier d’inscription, l’utilisateur accepte d’être contacté par e-mail et/ou par téléphone par l’équipe jegerelesallergies.com pour toute communication liée au traitement de son dossier, notamment :

demande de pièces complémentaires
relances en cas de dossier incomplet
confirmation ou refus d’éligibilité
informations relatives à la session de formation concernée

ARTICLE 3 — TRAITEMENT DU DOSSIER

Les documents et informations transmis par le client dans le cadre de son dossier d’inscription (renseignements, justificatifs, attentes et besoins...) sont examinés par l’équipe jegerelesallergies.com afin de vérifier son éligibilité aux prérequis de la formation.

ARTICLE 4 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

L’utilisateur s’engage à fournir des documents authentiques et des informations exactes. Toute fausse déclaration ou transmission de documents falsifiés pourra entraîner le rejet du dossier et, le cas échéant, l’annulation de l’inscription.

ARTICLE 5 — CONSERVATION ET ARCHIVAGE

L’utilisateur s’engage à fournir des documents authentiques et des informations exactes. Toute fausse déclaration ou transmission de documents falsifiés pourra entraîner le rejet du dossier et, le cas échéant, l’annulation de l’inscription.

5.1 — Dossiers ayant donné lieu à une inscription effective

Les dossiers d’inscription et les pièces justificatives associées sont conservés pendant toute la durée de la formation, puis archivés conformément aux obligations du Code du travail applicables aux organismes de formation professionnelle.

5.2 — Dossiers archivés

Les dossiers sont archivés trente (30) jours après la clôture de la session de formation ou, en cas de rejet, trente (30) jours après la notification du rejet.

Lors de l’archivage, les documents transmis par l’utilisateur (diplômes, attestations et tout autre fichier téléversé) sont supprimés.

Le dossier archivé (données textuelles : identité du candidat, objectif professionnel, résultat de l’instruction) est conservé pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d’archivage, puis supprimé.

5.3 — Prestations hors formation professionnelle

Pour les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle (achat de produit, participation à un événement), les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant la durée de prescription légale applicable, ou d'usage.

ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre du parcours d’inscription sont traitées par Ghislaine Fèvre EI, responsable du traitement, dans le respect du Règlement européen 2016/679 (RGPD).

Les données sont collectées aux fins de vérification de l’éligibilité du candidat, de traitement du dossier d’inscription et de suivi de la session de formation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

Email : contact@jegerelesallergies.com

L’éditeur s’engage à répondre dans un délai de trente (30) jours. En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 — DATE DE VERSION

Date de dernière mise à jour : 30/04/2026

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)